Italyamo
Association Culturelle Franco-Italienne
4, ruelle Nicot
78100 Saint Germain en Laye
Statuts
Article 1 : Dénomination
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901, il est fondé, conformément aux présents Statuts une association ayant pour dénomination Italyamo.
Article 2 : Objet
La présente association a pour but la diffusion de la langue et de la culture italiennes dans le cadre de la promotion d’échanges culturels entre le France et l’Italie, en particulier par:
- l’enseignement de la langue italienne;
- l’organisation de manifestations culturelles, d’échanges et de voyages en Italie;
- la diffusion d’un journal en langue italienne.
Plus généralement l’association peut procéder à toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser celui-ci.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 17, rue Rouget de Lisle, 78100 Saint Germain en Laye (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, qui dispose, sur ce point, du pouvoir de modifier les Statuts.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association est composée de membres personnes physiques ou personnes morales.
Dans le cas d’une personne morale elle est représentée par son représentant légal ou toute personne qui le remplecera.
L’association est composée des catégories de membres suivantes:
a) membres actifs
b) membres adhérents
c) membres bienfaiteurs
Tous les salariés peuvent être membres adhérents s’ils le souhaitent.
5.1 – Membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques ou les personnes morales dont l’activité est en rapport avec l’objet de l’association, ayant adhéré aux présents Statuts et dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d’administration qui statue sur les demandes présentées à chacune des ses réunions, selon les procédures établies par le règlement intérieur. En cas de refus, le Conseil d’administration n’a pas à faire connaître ses raisons.
Les membres actifs participent aux assemblées générales avec voix délibérative sous réserve d’acquitter, les cas échéant, la cotisation annuelle de l’association. Ils sont éligibles au Conseil d’administration.
5.2 – Membres adhérents
Sont adhérents les personnes physiques ou les personnes morales qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration pour les membres adhérents.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.
5.3 – Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes agrées à ce titre par le Conseil d’administration de l’association dès lors qu’elles se sont distinguées par des actions en faveur de l’association d’une particulière importance.
Les membres bienfaiteurs participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.
5.4 – Autres catégories de membres
Le Conseil d’administration peut, les cas échéant, créer toute nouvelle catégorie de membres.
Les conditions d’adhésion ainsi que les droits de ces membres sont précisés, le cas échéant, par le règlement intérieur ou par la délibération instituant la nouvelle catégorie.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l’association;
- par décès de la personne physique ou disparition de la personne morale ;
- par le non -paiement de la cotisation annuelle;
- par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense. La radiation est décidée par vote secret à la majorité.
Toute personne qui cesse de faire partie de l’association perd, de ce fait, tout droit sur les fonds qu’elle a versés à quelque titre que ce soit. Elle n’est admise à faire valoir aucune réclamation.
Article 7: Les cotisations
La cotisation due par les différents catégories de membres est fixée par le Conseil d’administration.
Article 8: Affiliation
L’association peut décider l’adhésion à l’association Maison des Associations- Saint -Germanoises – MAS et à d’autres associations, unions ou groupements par simple décision du Conseil d’administration.
Article 9: Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres ;
- les recettes générées par l’activité de l’association et par les prestations fournies par celle-ci (cours);
- les subventions publiques (état, région, département, communes) ;
- les dons manuels que l’association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur;
- les dons et les libéralités visées à l’article 6, a) de la loi du 1erjuillet 1901 sous réserve d’en remplir les conditions;
- les soutiens financiers et matériels de toute nature des personnes de droit privé intéressées par la mission poursuivie par l’association;
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
Article 10 : Conseil d’administration et bureau.
10.1- Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 3 à 7 membres.
Tous les membres du Conseil d’administration sont renouvelables tous les trois ans par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de sa première séance, le Conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas de vacance, et ce pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à la ratification lors de l’assemblée générale suivante soit par vote secret soit par main levée, après décision de la majorité. En cas de non ratification, les décisions prises antérieurement sont réputées valables. Les pouvoirs du membre ainsi nommé prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.
Les fonctions de membre du Conseil d’administration cessent par l’arrivée du terme, la démission, la disparition, la révocation par l’organe à l’origine de la nomination et la dissolution de l’association.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raisons de fonctions qui leurs sont confiées en tant qu’administrateurs, sauf dans les limites autorisés par l’administration fiscale.
Des remboursements des frais réels, sur productions de justificatifs, sont également possibles. Les remboursements sont préalablement approuvés par le Conseil d’administration, hors la présence de l’intéressé.
10.2 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration est investi de pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve de ceux réservés statutairement à l’Assemblée générale.
En particulier, le Conseil d’administration:
- définit la politique générale de l’association;
- assure la mise en œuvre de l’objet de l’association;
- arrête l’affectation du budget et surveille l’emploi des fonds;
- arrête les comptes ;
- prononce la radiation des membres dans les conditions prévues à l’article 6 des présents Statuts;
- fixe l’ordre du jour et convoque les assemblées générales;
- établi, en tant que de besoin, le règlement intérieur de l’association;
- détermine librement le montant de la cotisation annuelle;
- détermine la politique de ressources humaines de l’association, décide les embauches et, les cas échéant, les licenciements;
- prend les décisions pour régler les litiges et autorise le Président à agir en justice;
- tous les contrats à signer doivent être soumis préalablement à l’autorisation du Conseil d’administration.
10.3 – Fonctionnement du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Il peut se réunir à distance, par tout moyen utile (dans les conditions prévues aux articles L.225-37, 3ème alinéa, R.225-61, R.225-97 et R.225-98 du code de commerce).
La présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’administration empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration, muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une personne est limité à un seul.
Le vote par correspondance est admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque administrateur disposant d’une voix ; en cas de partage des voix le Président a voix prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions sont conservés et signés par le président et le secrétaire de séance.
Tout administrateur ne pouvant pas s’excuser en cas d’absence, pourra être considéré comme démissionnaire s’il n’a pas assisté à trois réunions consécutivement.
Le Conseil d’administration est un organe collégial de direction en outre; il élit en son sein un bureau composé :
- d’un Président et si besoin d’un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- d’un Secrétaire et si besoin est d’un Secrétaire-adjoint ;
- d’un Trésorier et si besoin est d’un Trésorier adjoint ;
et il lui donne pouvoir pour la gestion des affaires ordinaires de l’association.
Article 11 : Fonctions et fonctionnement du bureau.
Le bureau se réunit « en tant que de besoin » sur convocation.
La présence effective de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions prises le sont à la majorité simple des voix, chaque membre disposant d’une voix.
11. 1 – Président
Le Président, ou s’il ne peut exercer cette fonction, un des vice-présidents, préside l’assemblée générale et en tant que président d’assemblée, expose la situation morale de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il agit en justice au nom de l’association.
Il convoque le Conseil d’administration, fixe l’ordre du jour et préside à sa réunion.
Il conclut tous accords au nom de l’association.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, avec l’autorisation préalable du Conseil d’administration; il peut mettre fin aux dites délégations.
Tout engagement qui dépasse les pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé au préalable par le Conseil d’administration.
11.2 – Trésorier
Le Trésorier ou son représentant présente à l’assemblée les comptes de l’exercice écoulé, arrêtés par le Conseil d’administration et le soumet à son approbation après lecture du rapport du commissaire aux comptes, si l’association en a désigné un.
Il est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiement sous contrôle du Président.
11.3 – Secrétaire
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunion et des formalités déclaratives en Préfecture. Il est chargé de toutes les écritures relatives au fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article 12: l’Assemblée générale
12.1 – Dispositions communes
- Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la convocation ont accès aux assemblées générales. Seuls les membres adhérents et les membres actifs participent aux votes.
- L’assemblée générale est convoquée par le Président et en cas de carence par le Conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée. Elle peut être convoquée à la demande de la moitié des membres disposant du droit de vote quinze jours au moins avant la date prévue.
- La convocation indique l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration.
- L’Assemblée ne peut statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
- Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit. Chaque membre adhérent et membre actif de l’association a une voix et le droit à deux procurations.
- Le vote par correspondance est interdit.
- Les décisions régulièrement adoptées par l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres.
- Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection de membres du Conseil d’administration qui a lieu à scrutin secret.
- Il est tenu procès-verbal des délibérations des assemblées générales sans blanc ni rature. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
12.2 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et le rapport financier présenté par le Trésorier, et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, élit les nouveaux membres du Conseil d’administration et ratifie, s’il y a lieu, les nominations provisoires faites par le Conseil d’administration.
Elle délibère valablement à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Ses décisions s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
12.3 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, et sur convocation du Conseil d’administration ou sur demande de la moitié plus un des membres ayant voix deliberative, l’assemblée générale extraordinaire est réunie, au plus tard dans le 15 jours qui suivent la demande.
Elle peut seule apporter aux Statuts toutes modifications et décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.
L’Assemblée extraordinaire peut valablement délibérer seulement si la moité plus un des membres de l’association ayant voix délibérative sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La majorité qualifiée requise pour la validité des délibérations de l’assemblée extraordinaire est des deux tiers des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentes.
Article 13 : Règlement intérieur
Afin de régler les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de l’association, un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le Conseil d’administration.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est liquidé conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Fait à Saint Germain en Laye, le 04 juin 2021
M. Stefano VEZZA
Président